Boutique de TondeusEco - Ecommerce

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CGVs - 5.0 RSV_OUTOF 5 RSV_BASEDON 3 RSV_VOTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Tondeus'Eco SAS au capital de 551 380 euros dont le siège social est à Montigny le Bretonneux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 508 240 348 ci-après dénommée “ Tondeus'Eco SAS ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Tondeus'Eco SAS ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tondeus'Eco SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tondeus'Eco SAS. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tondeus'Eco SAS. Tondeus'Eco SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tondeus'Eco SAS. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tondeus'Eco SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Tondeus’Eco SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Tondeus’Eco SAS du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.

En cas d'indisponibilité des produits :

•indisponibilité définitive : Tondeus’Eco SAS s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

•indisponibilité temporaire : Tondeus’Eco SAS informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Tondeus’Eco SAS s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Tondeus’Eco SAS se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue :

• par virement bancaire, en précisant dans l'objet la référence du modèle désiré, sur le compte suivant géré par le CIC SQY ENTREPRISES : 30066 10879 00020016701 12;

• par carte bancaire comptant, carte comportant le sigle CB, VISA, Mastercard, American express, Aurore, cofinoga, 4 étoiles. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du paiement sécurisé Paypal.

• avec votre compte Paypal Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du paiement sécurisé Paypal. Aussitôt le paiement effectué, et validé, nous expédions la tondeuse sous 24h. Dès que le colis est envoyé, nous vous prévenons par mail que la commande a été honorée;

• par chèque en 1, 3 (sans frais) ou 6 fois (frais de 8€) à l'ordre de Tondeus'Eco SAS à envoyer à l'adresse suivante accompagné du bon de commande que vous recevrez par email quelques secondes après avoir finaliser la commande. Il est à envoyé à Tondeus’Eco SAS, 1 place arthur Honneger, 78180, Montigny le Bretonneux, France;

• par téléphone au 09 79 94 00 91 muni de votre carte bancaire portant le sigle CB, VISA, Mastercard, American express, Aurore, Cofinoga, et 4 étoiles.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Tondeus’Eco SAS a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Tondeus’Eco SAS, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Tondeus’Eco SAS et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 24 (Partie nord) /48h (Partie sud) en France métropolitaine et de plus de 72h pour les colis hors de France pour des commandes avant 12h.

Pour signaler à Tondeus’Eco SAS toute difficulté liée à la livraison, le client envoi un email ou un fax à Tondeus'Eco. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tondeus'Eco SAS. Tondeus’Eco SAS s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 15 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Tondeus’Eco SAS, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Tondeus’Eco SAS.

A l'exception des distributeurs certifiées et munis d'un code d'achat, toutes les commandes passées à Tondeus’Eco SAS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Tondeus’Eco SAS ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Tondeus'Eco SAS par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Tondeus’Eco SAS sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

•survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

•inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Les tondeuses sont acheminées chez vous par l'intermédiaire du transporteur Varillon, pour savoir où se trouve votre tondeuse, vous pouvez appeler leur service client au 02 32 29 66 66.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Elle est étendue à 3 ans automatiquement pour les acheteurs de ce site. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Il est possible d'étendre cette garantie à 8 ans moyennant une participation financière par année supplémentaire. Cette option est disponible sur tous les tondeuses thermiques. Le moteur restant quant à lui garantie 2 ans. Cette garantie pièces et mains d'oeuvre couvre l'ensemble des pièces sauf les pièces d'usures.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans les 7 jours suivant la date de livraison de la tondeuse par voie postale à l'adresse suivante : Tondeus'Eco SAS (Service Réclamation) 1 place Arthur Honneger, 78180, Montigny le bretonneux dans le délai de trente jours de la livraison ou par email à l'adresse : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les tondeuses vendues exploitent deux brevets sur les technologies d'ensachage et d'anti-bourrage. Ces technologies ne sauraient être reproduites de quelconques manières conformément aux codes de la propriété intellectuelle. Une seule licence d'utilisation est accordée par machine achetée.

ARCHIVAGE - PREUVE

Tondeus'Eco SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tondeus'Eco SAS, et de Paypal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 09 79 94 00 91 et être retourné à l'adresse suivante : Tondeus’Eco SAS 1 place arthur Honneger 78180 Montigny le bretonneux France A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tondeus'Eco SAS


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09.79.94.00.91
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Tondeus'Eco SAS, 1 place Arthur Honneger, 78180, Montigny le bretonneux
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